Question écrite n° 59524 :
Grece

9e Législature

Question de : M. Terrot Michel
- Rassemblement pour la République

M Michel Terrot attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le recent rapport publie par Amnesty International precisant que des dizaines de personnes ont ete « torturees ou battues dans les postes de police et les prisons grecques, l'an dernier, pour les intimider ou les obliger a des aveux ». Il souhaite connaitre la position du Gouvernement sur cette affaire ainsi que la nature des eventuelles mesures diplomatiques ou economiques de retorsion que la France, pays des droits de l'homme, serait en droit d'envisager si les informations precitees s'averaient etre exactes.

Données clés

Auteur : M. Terrot Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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