Question de : M. Bouvard Lo�c
- Union du Centre

M Loic Bouvard attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les conditions de recrutement des professeurs de musique des conservatoires municipaux en milieu rural. Il souligne que le decret no 91-298 du 20 mars 1991, qui oblige les collectivites de plus de 5 000 habitants a recruter des fonctionnaires titulaires a temps complet, est incompatible avec le fonctionnement d'une ecole de musique, dont les effectifs ne cessent de varier. L'embauche obligatoire sur liste d'aptitude ne permettra pas aux elus de trouver des agents pouvant repondre a leurs besoins et defavorisera les communes eloignees des grands centres musicaux. En consequence, il lui demande s'il n'estime pas opportun de donner aux maires une plus grande liberte dans le choix des professeurs d'enseignement musical des petites conservatoires, quitte a ce que les agents ainsi recrutes puissent etre ulterieurement integres dans un cadre d'emploi si leurs competences et leur anciennete le permettent.