Expropriation : Var
Question de :
M. Lombard Paul
- Communiste
M Paul Lombard attire l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur un probleme grave concernant une expropriation de 300 hectares de terrains en cours sur la commune de Frejus. Cette affaire des etangs de Villepey a Saint-Aigulf concerne une expropriation au profit du conservatoire du littoral. Or il apparaitrait que sur ces terrains une entreprise privee de cimenterie retirerait du sable pour la construction, ce qui n'est sans doute pas une maniere juste d'assurer la defense de l'environnement. Cette situation injustifiee suscite l'emotion des riverains et des personnes expropriees qui ont constitue un comite de defense. Il lui demande d'etudier cette affaire avec tout l'interet qu'elle merite et de lui faire part des initiatives qu'il envisage.
Auteur : M. Lombard Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Propriete
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992