Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste

M Andre Lajoinie attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur la situation de la direction de la meteorologie nationale (DMN) et de son statut. En effet, sous pretexte de « manque de souplesse » dans la gestion, nous assistons depuis plusieurs annees a des tentatives de modifier le statut juridique de la DMN. Celui-ci est regit par une ordonnance de 1945 qui constitue la meteorologie et ses corps de fonctionnaires techniques titulaires. Apres le budget annexe en 1989, la solution choisie en 1992 serait le passage en EPA qui serait un premier pas vers l'EPIC. Ce passage en EPA etant dicte par une directive euopeenne. L'inquietude est grande parmi les salaries. Le syndicat CGT a demande la consultation du personnel car il serait question d'un decret qui abrogerait l'ordonnance no 45-2665 du 2 novembre 1945. Il apparait evident que devant la gravite d'une telle decision, les « meteos » ont leur mot a dire, et qu'un debat parlementaire est necessaire et urgent. Dans ce domaine comme dans d'autres, c'est du service public qu'il s'agit. Il y va de notre independance nationale en matiere de meteorologie, y compris concernant ses liens avec la defense nationale ; il y va de l'unite des services recherche, ecole, exploitation, instruments ; il y va de ses liens avec l'aviation civile. Puisque les problemes de gestion sont mis en avant, d'autres pistes existent comme : la satisfaction des revendications des personnels ; la creation d'espaces d'intervention et de controle pour ces memes personnels et leurs representants, a tous les niveaux en matiere de gestion ; la mise en place de postes supplementaires de personnel administratif bien forme en matiere de gestion. Il est bien evident que le cadre de gestion ne peut s'ameliorer que dans le cadre de la fonction publique qu'on ne peut isoler de l'orientation du service public et de son renforcement. En consequence, le passage en EPA etant un engrenage dangereux, il lui demande de lui communiquer tous les elements concernant cet avant-projet, ainsi que les mesures qu'il entend prendre afin que le service public de la meteorologie soit renforce et modernise dans l'interet national et de ses personnels.