Taxe professionnelle
Question de :
M. Valleix Jean
- Rassemblement pour la République
M Jean Valleix appelle l'attention de M le ministre du budget sur l'interet qu'il y aurait, afin de lutter contre le chomage, d'abaisser le plafond de la taxe professionnelle a 2 p 100 de la valeur ajoutee, au lieu des 3,5 p 100 actuels, dans les secteurs a fort taux de main-d'oeuvre et d'investissement. Il lui demande s'il envisage de prendre une telle mesure dans le cadre de la preparation du projet de loi de finances pour 1993.
Auteur : M. Valleix Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992