Question de : M. Dhaille Paul
- Socialiste

M Paul Dhaille attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur la situation des enseignants qui desirent passer le concours de recrutement des personnels de direction et qui ont effectue leur service national. Il est demande aux agents d'avoir cinq ans d'anciennete en tant que titulaire avant de pouvoir subir les epreuves precitees sans compter l'annee de service national. Or, celle-ci entre en ligne de compte dans le calcul de l'anciennete, lorsque l'on mesure par ailleurs les etats de service d'un agent. Dans un cas, le temps passe sous les drapeaux est pris en compte, dans l'autre, il ne l'est pas. Les agents titularises avant leur service national doivent attendre au minimum six ans pour passer ce type de concours. Ceux ne l'ayant pas effectue attendent les cinq annees reglementaires. Il y a la discrimination entre ceux qui l'effectuent et les autres. Par ailleurs, cette disposition est en contradiction avec la loi sur l'egalite des sexes. Il lui demande donc quelle mesure pourrait etre prise pour eviter a l'avenir que le service national soit un handicap pour certains personnels de l'education nationale.