Question écrite n° 59553 :
Listes electorales

9e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste

M Alain Brune souhaite interroger M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur l'eventualite de l'ouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes electorales. En effet, cette question interpelle de nombreuses personnes (des jeunes notamment) qui, a la suite de l'annonce d'une consultation par voie referendaire sur les accords de Maastricht, se demandent dans quelles mesures elles pourraient y participer alors qu'elles ne s'etaient pas inscrites dans les delais reglementaires, soit parce que peu interessees par les enjeux des dernieres consultations, soit parce que decues par le contenu des debats politiques des campagnes electorales anterieures. La perspective d'un referendum sur l'Europe ne pourrait-elle pas etre l'occasion de mener une nouvelle campagne en faveur de l'inscription sur les listes electorales, d'autant que de nombreux jeunes gens qui ont atteint l'age de dix-huit ans depuis le 1er janvier 1992 ne pourront participer a cette consultation que sur autorisation du juge d'instance jusqu'a la veille du scrutin ou a la condition d'avoir sollicite et obtenu une inscription sur les listes electorales avant le 29 fevrier 1992. Il lui demande donc s'i envisage une ouverture exceptionnelle de l'inscription sur les listes electorales afin que les jeunes puissent manifester leur sens civique.

Données clés

Auteur : M. Brune Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

partager