Question écrite n° 59554 :
Travail a temps partiel

9e Législature

Question de : M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste

M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'arrete du 3 avril 1990 (JO du 25 avril 1990) qui a autorise la validation des services a temps partiel effectues dans le cadre du decret no 86-83 du 17 janvier 1986 (JO du 19 janvier 1986). Il lui demande dans quelle mesure la periode de travail a temps partiel peut etre validee pour le calcul de la retraite si elle a ete effectuee non a la demande du fonctionnaire mais a la demande expresse de l'autorite academique.

Données clés

Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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