Travail a temps partiel
Question de :
M. Baeumler Jean-Pierre
- Socialiste
M Jean-Pierre Baeumler appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'arrete du 3 avril 1990 (JO du 25 avril 1990) qui a autorise la validation des services a temps partiel effectues dans le cadre du decret no 86-83 du 17 janvier 1986 (JO du 19 janvier 1986). Il lui demande dans quelle mesure la periode de travail a temps partiel peut etre validee pour le calcul de la retraite si elle a ete effectuee non a la demande du fonctionnaire mais a la demande expresse de l'autorite academique.
Auteur : M. Baeumler Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992