Question écrite n° 59559 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur le rapport sur le reseau routier francais, que la Cour des comptes vient de remettre au Gouvernement. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner a ce rapport.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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