Question de : M. Hollande Fran�ois
- Socialiste

M Francois Hollande appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les stations d'epuration urbaines d'une certaine importance qui sont de veritables usines dont la fonction premiere est l'epuration des eaux, mais qui sont egalement sources de dechets (les boues) et de nuisances diverses (odeurs, bruit). Par ailleurs, les gaz qui y sont utilises peuvent creer des dangers reels. Seule la legislation des installations classees pour la protection de l'environnement permet de prendre en compte a cote des aspects relatifs a la prevention de la pollution du milieu aquatique l'ensemble des nuisances et risques presentes par une station d'epuration. En outre, la police des installations classees a l'avantage de ne pas pratiquer de missions d'ingenierie publique et ainsi de ne pas etre susceptible d'etre accusee de meler amenagement et police de l'environnement. Dans ce contexte, le ministere de l'environnement a-t-il l'intention d'inscrire les stations d'epuration de plus de 10 000 equivalents-habitants a la nomenclature des installations classees ?