Question écrite n° 59569 :
Fonctionnement

9e Législature

Question de : M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste

M Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme des archives datant de la Seconde Guerre mondiale. Il souhaiterait savoir si la loi de 1978 permet a un particulier de consulter les archives a titre personnel, aucune publication n'etant effectuee par la suite.

Données clés

Auteur : M. Le D�aut Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Archives

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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