Fonctionnement
Question de :
M. Le D�aut Jean-Yves
- Socialiste
M Jean-Yves Le Deaut appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur le probleme des archives datant de la Seconde Guerre mondiale. Il souhaiterait savoir si la loi de 1978 permet a un particulier de consulter les archives a titre personnel, aucune publication n'etant effectuee par la suite.
Auteur : M. Le D�aut Jean-Yves
Type de question : Question écrite
Rubrique : Archives
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992