Question écrite n° 59578 :
Personnel

9e Législature

Question de : M. Patriat Fran�ois
- Socialiste

M Francois Patriat demande a M le ministre de l'agriculture et de la foret s'il envisage de prendre des dispositions pour que la suppression de toute condition d'age pour les concours externes et internes du CAPES s'applique aux CAPETA en vue d'etablir la parite avec les professeurs de l'enseignement agricole.

Données clés

Auteur : M. Patriat Fran�ois

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement agricole

Ministère interrogé : agriculture et forêt

Ministère répondant : agriculture et forêt

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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