Question de : M. Vernaudon �mile
- Socialiste

M Emile Vernaudon attire l'attention de M le ministre de la defense sur l'equilibre economique de la Polynesie francaise qui est tres fragile puisque le taux de couverture des importations du territoire par ses exportations n'atteint meme pas 5 p 100. La Polynesie est donc tres dependante des aides que lui apporte l'Etat. Or, sur les 6 milliards de francs francais environ depenses annuellement par l'Etat dans le territoire, pres de la moitie - 45 p 100 exactement - est constituee par les depenses militaires ou connexes. La suspension des experimentations nucleaires recemment decidee par le chef de l'Etat preoccupe donc gravement - et a juste titre - tous les Polynesiens soucieux de l'avenir de leur territoire. Si la suspension provisoire des experimentations nucleaires devait se transformer l'annee prochaine en cessation definitive des essais francais dans le Pacifique, par quoi, quand et comment serait remplacee la convention douaniere et de cooperation economique qui lie le ministere de la defense et le CEA au territoire de la Polynesie francaise depuis plusieurs annees et pour des periodes quinquennales ? La question est d'autant plus d'actualite que la convention en exercice expire le 30 juin et qu'elle doit etre renouvelee pour la periode 1993-1998. En second lieu, de quelle maniere le ministere de la defense et l'Etat ont-ils l'intention de proceder afin que, comme ils s'y sont moralement engages, la suspension des essais nucleaires n'entraine en Polynesie francaise aucun licenciement parmi les personnels de recrutement local du CEP-CEA ? Cette question est egalement d'actualite car, selon la presse locale et nationale, de nombreuses personnes seraient actuellement sur le point de perdre leurs emplois sur les sites. A cette question, se rattache une autre : selon quelles modalites precises le ministere de la defense et l'Etat entendent-ils porter une attention particuliere a la situation des entreprises sous-traitantes du CEA-CEP et a leur plan de charge, comme ils s'y sont egalement engages ? Va-t-on accorder des subventions d'equilibre a ces entreprises privees ? Va-t-on leur attribuer d'autres chantiers sans appel d'offres ? Cela lui parait difficile, mais si tel etait neanmoins le cas, dans quels delais et de quelle maniere ? Enfin, comment le ministere de la defense et l'Etat vont-ils compenser le manque a gagner pour le territoire, provoque par le depart des personnels civils et militaires employes par le CEA-CEP dans le cadre des experimentations nucleaires ? Selon certaines estimations, une bombe nucleaire couterait une centaine de millions de francs francais et le fonctionnement du centre d'experimentations environ 2 milliards de francs francais par an. Des ecologistes ont demande que l'economie realisee a la suite de la suspension provisoire ou de l'arret definitif des essais soit affectee a la protection de l'environnement. Mais ne serait-il pas economiquement plus judicieux et socialement plus equitable d'affecter ces sommes importantes au redressement de l'economie polynesienne qui est gravement perturbee depuis trente ans par le poids relatif du CEA et du CEP dans le territoire ?