Question écrite n° 59592 :
Traite d'alerte franco-russe

9e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française

M Philippe Vasseur demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement quand sera soumise au Parlement l'autorisation de ratification du traite d'alerte franco-russe.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Conferences et conventions internationales

Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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