Traite d'alerte franco-russe
Question de :
M. Vasseur Philippe
- Union pour la démocratie française
M Philippe Vasseur demande a M le secretaire d'Etat aux relations avec le Parlement quand sera soumise au Parlement l'autorisation de ratification du traite d'alerte franco-russe.
Auteur : M. Vasseur Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Conferences et conventions internationales
Ministère interrogé : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Ministère répondant : relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992