Question écrite n° 59603 :
Elaboration

9e Législature

Question de : M. Dolez Marc
- Socialiste

M Marc Dolez attire l'attention de M le Premier ministre sur le rapport annuel du conseil d'Etat, qui critique severement l'inflation normative. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner a ce rapport, et notamment s'il envisage de creer un « observatoire des flux de textes », comme le suggere le Conseil d'Etat.

Données clés

Auteur : M. Dolez Marc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Lois

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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