Elaboration
Question de :
M. Dolez Marc
- Socialiste
M Marc Dolez attire l'attention de M le Premier ministre sur le rapport annuel du conseil d'Etat, qui critique severement l'inflation normative. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner a ce rapport, et notamment s'il envisage de creer un « observatoire des flux de textes », comme le suggere le Conseil d'Etat.
Auteur : M. Dolez Marc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Lois
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992