Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre des affaires etrangeres, sur le dossier du remboursement des emprunts russes. Il lui rappelle qu'un pas decisif avait ete franchi lors de la signature du traite du 29 octobre 1990 dans lequel le Gouvernement sovietique reconnaissait le principe du remboursement des dettes imperiales. Si cette declaration a suscite beaucoup d'espoir chez les interesses, elle souleve encore de nombreuses interrogations, notamment sur le montant et les modalites des remboursements. Il semblerait qu'un comite d'experts doive se reunir prochainement a Paris pour examiner ce dossier. Il lui demande, par consequent, si le Gouvernement n'estime pas opportun d'y associer les associations representatives des porteurs de titres russes. Il lui demande egalement que le Gouvernement engage sans tarder les negociations necessaires au reglement definitif de ce contentieux vieux de soixante-quatorze ans.