Question de : M. Chasseguet G�rard
- Rassemblement pour la République

M Gerard Chasseguet appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'inquietude des eleves du Centre de formation d'educateurs de jeunes enfants de Nantes (CFEJE) qui viennent d'etre informes qu'une participation financiere importante leur serait certainement demandee pour assurer le fonctionnement de ce centre en 1993. Les interesses rappellent que la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et medico-sociales prevoit que : « les depenses de fonctionnement des etablissements publics ou prives conventionnes, destines a la formation de certaines categories de travailleurs sociaux, definies par decret, sont prises en charge par l'Etat ». Ils font d'autre part remarquer que ce centre a fait une demande de conventionnement depuis bientot trois ans, sans resultat. Ils constatent par ailleurs, que par un protocole d'accord, signe le 3 decembre 1991, son predecesseur s'etait engage a aligner les bourses des etudiants en travail social sur celles de l'education nationale, pour la rentree 1992. Il semble que cette promesse n'ait pas ete tenue, puisqu'ils n'ont entendu parler que d'une augmentation des bourses d'a peine 1 000 francs par an. Ce montant, nettement inferieur a celui des etudiants de l'education nationale, ne leur permet pas de financer leurs etudes, d'autant que les contraintes horaires d'une ecole de type professionnel ne laissent pas de temps pour une activite remuneree. Ces eleves s'etonnent que l'Etat ne prenne pas en charge des formations aux professions specifiques du travail social, qui relevent d'une mission de service public. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos du probleme qu'il vient de lui soumettre et de lui preciser les mesures qu'il entend prendre pour permettre le bon fonctionnement de ce centre.