Montant
Question de :
M. Colin Daniel
- Union pour la démocratie française
M Daniel Colin attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens militaires d'origine senegalaise et de certains Etats francophones ayant servi dans l'armee francaise. Il lui demande pourquoi leur pension est bloquee depuis 1981 et les raisons pour lesquelles ceux qui ont ete blesses ne percoivent pas des indemnites identiques a celles des anciens combattants de nationalite francaise.
Auteur : M. Colin Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992