Carte du combattant
Question de :
M. Lefranc Bernard
- Socialiste
M Bernard Lefranc demande a M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre de bien vouloir lui preciser a quelle date pourront etre connues les conclusions de l'etude engagee a la suite de la reunion du 23 janvier dernier au ministere de la defense pour examiner l'attribution de la carte de combattant, les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie par rapport a celles accordees aux autres armes et services de l'armee francaise. Il lui rappelle que les conclusions de cette etude dont le ministere de la defense avait la charge devaient etre communiquees avant la fin du mois au Front uni des organisations nationales representatives des anciens combattants en Afrique du Nord.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992