Politique fiscale
Question de :
M. Asensi Fran�ois
- Communiste
M Francois Asensi attire l'attention de M le ministre du budget sur le statut fiscal reserve au tourisme associatif. Les associations concernees jouent un role social eminent en permettant a des milliers de personnes, pour l'essentiel issues des milieux les plus modestes, d'acceder au tourisme et aux vacances. Il lui demande s'il entend prendre des mesures pour amenager un statut fiscal adapte au tourisme associatif prenant notamment en reference les propositions elaborees par le conseil national de la vie associative dans sa seance du 12 juin 1991. Il lui demande de reconduire le statut fiscal de tourisme et travail accorde par l'administration fiscale en 1969 et confirme en 1981.
Auteur : M. Asensi Fran�ois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992