Question de : M. Calloud Jean-Paul
- Socialiste

M Jean-Paul Calloud appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'incertitude dans laquelle se trouvent plonges, quant a leur avenir d'enseignant, les etudiants en these de doctorat, dont la soutenance interviendra apres le 30 septembre 1993. En effet, ceux-ci ne peuvent plus pretendre aux dispositions permettant le recrutement des attaches temporaires d'enseignement et de recherche, telles qu'elles avaient ete instaurees par le decret no 88-654 du 7 mai 1988 modifie dans son article 12-2 D'autre part, ils ne peuvent beneficier de celles qu'a prevues l'article 12-1 du decret relatif aux attaches temporaires d'enseignement et de recherche, puisqu'ils n'ont pas exerce auparavant la fonction de moniteur. Il lui demande en consequence quelles mesures pourraient etre prises en faveur de ces etudiants qui desirent conserver un lien avec l'enseignement superieur avant de postuler a un emploi definitif en son sein.