Education nationale et culture : services exterieurs
Question de :
M. Dray Julien
- Socialiste
M Julien Dray attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les dysfonctionnements intervenus au rectorat de Paris, notamment pour ce qui concerne les retards a delivrer les certificats de cessation de paiement a l'egard des fonctionnaires partis en retraite. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour dedommager les administres victimes de ces atermoiements.
Auteur : M. Dray Julien
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : éducation nationale et culture
Ministère répondant : éducation nationale et culture
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992