Question écrite n° 59638 :
Politique a l'egard des retraites

9e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République

M Bernard Debre appelle a nouveau l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les propositions relatives a l'amelioration du statut des personnels des lycees professionnels. Il semblerait que ces propositions ne repondent pas aux attentes des categories concernees qui voient leurs principales revendications (suppression des articles 35 et 44, promotion de tous les professeurs de lycees professionnels du 1er grade au 2e grade de leur corps d'ici au 1er septembre 1996, etc) non satisfaites. Ils estiment que les mesures proposees a ce jour ne peuvent leur donner les atouts pour developper de facon dynamique les lycees professionnels. Il lui demande s'il entend maintenir les negociations et assouplir certaines mesures pour les rendre acceptables par les personnels des lycees professionnels.

Données clés

Auteur : M. Debre Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

partager