Question de : M. Hage Georges
- Communiste

M Georges Hage demande a M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, ce qu'il compte faire pour empecher une nouvelle et grave deterioration de l'emploi artistique dans notre pays. Il attire son attention sur l'effet catastrophique qu'aurait, pour la culture francaise, le renoncement aux acquis sociaux des intermittents techniques et artistiques du spectacle et de l'audiovisuel, notamment en matiere d'ouverture des droits aux ASSEDIC et d'indemnisation du chomage. Il souligne que, selon les estimations des syndicats, les propositions actuelles du CNPF conduiraient a l'exclusion massive des professionnels du spectacle de toute indemnisation du chomage alors que, d'ores et deja, plus d'un sur deux n'en beneficie jamais etant donne ce qu'est l'insuffisant volume d'emploi dans les differents secteurs ou peuvent s'exercer leurs activites. Quant a ceux qui peuvent beneficier des annexes specifiques 8 et 10, il resulterait des propositions actuelles du CNPF une diminution des allocations de l'ordre de 30 p 100. Il souhaiterait sur cette question connaitre sa position actuelle, puisqu'en decembre dernier, devant la meme situation conflictuelle, il avait pris l'engagement, au nom du gouvernement, du maintien pour 1992 des dispositions en vigueur ainsi que l'ouverture d'une concertation sur la condition sociale des salaries intemittents du spectacle. Il lui demande d'intervenir afin de faire savoir que le Gouvernement ne donnera pas son agrement, comme il en a l'obligation, a des dispositions nouvelles qui seraient en retrait sur celles existant actuellement en France concernant les droits sociaux des artistes et intermittents du spectacle, du cinema et de l'audiovisuel. Il lui demande enfin si cette nouvelle offensive contre les droits sociaux des artistes et intermittents du spectacle n'est pas en relation avec l'incessante pression des autorites de Bruxelles contre tout ce qui fait l'originalite francaise en matiere de protection des artistes, de droits d'auteur, de quotas de diffusion d'oeuvres originales sur les ecrans de television qui conduit notre pays, comme d'autres pays d'Europe, a subir, selon l'expression du cineaste argentin Fernando Solanas, « l'expansion du seul regard nord-americain », lequel, ajoute-t-il, « est en train de produire une dangereuse uniformite ».