Politique et reglementation
Question de :
M. Facon Albert
- Socialiste
M Albert Facon attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur la requete formulee par de nombreuses associations de chasseurs du departement du Pas-de-Calais, qui souhaitent la revision de la date d'ouverture de la chasse au gibier d'eau, et que desormais celle-ci soit autorisee a compter du 14 juillet ou le samedi suivant, et ce pour toutes les zones de chasse au gibier d'eau. En consequence, il lui demande ce qu'il envisage en faveur de ces associations.
Auteur : M. Facon Albert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chasse et peche
Ministère interrogé : environnement
Ministère répondant : environnement
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992