Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur la situation de l'entreprise Eram situee a Bobigny (Seine-Saint-Denis). Cette entreprise s'apprete a licencier plus de 100 salaries alors qu'il serait possible d'eviter ces licenciements et de ne pas aggraver le chomage qui prend des proportions insoutenables a Bobigny et dans le pays. Cette mesure est justifiee, par la direction du groupe Messier-Bugatti, dont Eram est filiale, par la suppression des commandes du principal client Embraer, avionneur bresilien, en cessation de paiement. Mais cette baisse de charge ne correspond qu'a 80 emplois sur 180. Ensuite, il est possible de compenser et au-dela cette baisse de production en confiant a Eram la jambe avant de l'avion franco-italien ATR 42 commande actuellement a 303 exemplaires. En effet, en juin 1991, cette fabrication devrait etre confiee a l'entreprise italienne Magnacchi. Pour une raison qui est inconnue cette entreprise a renonce a ce travail qui revenait donc a Messier-Bugatti. Or, Messier-Bugatti, au lieu de le mettre en fabrication lui-meme pour faire face a la baisse de charge (quinze jours de chomage partiel d'avril a juillet 1991 chez Eram), l'a confie, deliberement, au japonais Sumitomo. Le monopole mondial de fabrication de la jambe avant de l'avion franco-italien ATR/42 reviendrait donc ainsi a un Japonais ! Cet accord avec Sumitomo doit etre reexamine, il serait injustifiable d'accroitre encore le chomage en France pour aider a batir une aeronautique japonaise contre nos propres atouts ! Etant donne que le programme franco-italien ATR est place sous la responsabilite conjointe des ministeres des transports des deux pays, son intervention est indispensable et necessaire pour contribuer a remedier a cette situation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre en ce sens.