Remunerations
Question de :
M. Noir Michel
- Non-Inscrit
M Michel Noir appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les arretes publies au Journal officiel du 15 novembre 1991 et qui visent a revaloriser certaines primes et indemnites en vigueur dans la fonction publique territoriale avec application au 1er janvier 1992. Dans cette serie de revalorisations, l'indemnite pour le travail dominical des gardiens de musees (devenus agents du patrimoine) n'a pas ete prise en compte. Il lui rappelle que la derniere revalorisation de cette categorie professionnelle date de 1988. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour remedier rapidement a cette situation.
Auteur : M. Noir Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992