Question écrite n° 59667 :
Sapeurs-pompiers

9e Législature

Question de : M. Drut Guy
- Rassemblement pour la République

M Guy Drut appelle l'attention de M le ministre de l'interieur et de la securite publique sur les retards pris dans le traitement de la situation professionnelle des differentes categories parmi lesquelles se repartissent les 220 000 sapeurs-pompiers francais. Il lui signale plus particulierement le dossier de la protection sociale des pompiers volontaires, qui n'est pas resolu a ce jour, ainsi que les dispositions regissant le classement des sapeurs professionnels et permanents, les vacations horaires et la reconnaissance du service de sante. Deplorant qu'en depit des engagements pris en la matiere et du calendrier de mise en oeuvre de ces reformes qui avait ete annonce, aucune decision significative n'ait ete prise en ce domaine, il s'etonne que les pouvoirs publics puissent a ce point differer une serie de mesures attendues avec une legitime impatience par ces professionnels dont le devouement et la disponibilite sont exemplaires. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui indiquer quelles sont les intentions du Gouvernement sur l'ensemble des questions demeurant en suspens, et selon quelles procedures et dans quel delai les consultations prealables indispensables seront engagees.

Données clés

Auteur : M. Drut Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite civile

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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