Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste

M Andre Duromea s'inquiete une fois de plus aupres de M le ministre de l'interieur et de la securite publique du sort des refugies politiques dans notre pays. Il signale tout particulierement a son attention le cas d'hommes, de femmes et d'enfants Kurdes qui se trouvent dans une situation extremement grave. Il lui rappelle qu'ainsi a Rouen dix-sept Kurdes effectuaient une greve de la faim pour obtenir une solution. Il s'insurge a cette egard, de la recente decision prise par le prefet de faire intervenir les forces de police pour que cesse leur action. Il l'informe que ces dix-sept personnes, comme 100 000 autres dans ce cas, ont ete deboutees de leur demande de droit d'asile. Il lui signale qu'ils se retrouvent donc dans une position ambigue puisque n'etant pas reconnus comme refugies politiques, ils ont ete informes qu'ils ne seraient pas reconduits en Turquie car alors ils seraient sous la menace de persecutions politiques ; mais on sait ce que valent les promesses. Il s'etonne donc de cette non-reconnaissance du statut de refugie politique aussitot assorti d'un jugement de valeur affirmant que leurs vies seraient mises en danger s'ils retournaient chez eux. Il critique vivement cette position contraire a la convention de Geneve, droits de l'homme et a toutes les traditions d'accueils de notre pays. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir intervenir, dans l'immediat aupres de M le prefet de Haute-Normandie afin que des mesures de caractere humanitaire soient prises pour ces dix-sept personnes, ce qu'il compte faire pour que le droit d'asile leurs soit enfin accorde et pour qu'une solution positive soit apportee nationalement a ce delicat probleme des refugies politiques.