Question écrite n° 59673 :
Animaux de compagnie

9e Législature

Question de : M. Lefranc Bernard
- Socialiste

M Bernard Lefranc demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de bien vouloir lui faire connaitre le bilan des actions menees par ses services contre les vols d'animaux et actes de malveillance commis envers ceux-ci. Il souhaiterait egalement connaitre les mesures supplementaires qu'il entend prendre pour renforcer l'action a mener contre de telles pratiques qui indignent l'opinion publique.

Données clés

Auteur : M. Lefranc Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Animaux

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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