Question écrite n° 59688 :
Contrats

9e Législature

Question de : Mme Jacquaint Muguette
- Communiste

Mme Muguette Jacquaint interroge Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nature des contrats a Eurodisneyland. En effet, trente personnes embauchees pour travailler dans la societe Eurodisney sont engagees en qualite de « castmember ». Selon les besoins de la societe, le contrat de travail stipule que le « castmember » accepte d'occuper temporairement ou definitivement tout poste de qualification equivalente. Quel est le poste de qualification equivalent qui correspond a « castmember » ? Comment le terme « castmember » peut-il etre utilise dans un contrat de travail pour definir un emploi lorsqu'il est execute sur le territoire francais ? L'emploi d'un tel terme est pour le moins ambigu. Elle lui demande d'intervenir pour qu'en ce domaine, comme dans d'autres, la societe americaine respecte la legislation francaise du travail.

Données clés

Auteur : Mme Jacquaint Muguette

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travail

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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