Réponse du Gouvernement :

Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que l'article L 121-1, alinea 3, du code du travail indique expressement que lorsque l'emploi qui fait l'objet d'un contrat de travail ne peut etre designe que par un terme etranger sans correspondant en francais, le contrat de travail doit comporter une explication, en francais, du terme etranger. Or il resulte effectivement que dans les contrats de travail du personnel de la societe Eurodisneyland, le terme « castmember » ne comporte pas une explication en francais de l'emploi correspondant. Compte tenu de cette situation et des dispositions de l'article L 121-1, alinea 3 susvise, les services de l'inspection du travail viennent de demander aux responsables de cette societe que le terme de castmember soit remplace ou explicite par une expression francaise. A la suite de cette demande, les salaries de cette societe auront donc une connaissance precise de l'emploi propose. Par ailleurs, en signant la clause du contrat de travail mentionnee par l'honorable parlementaire, le salarie s'engage a occuper temporairement ou definitivement tout poste de qualification equivalente qui doit correspondre a un empoi analogue a celui exerce par l'interesse assorti d'une remuneration equivalente. En cas de contestation, il appartiendrait, le cas echeant, aux tribunaux de se prononcer souverainement sur la nature du nouveau poste propose a l'interesse.