Contrats
Question de :
Mme Jacquaint Muguette
- Communiste
Mme Muguette Jacquaint interroge Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la nature des contrats a Eurodisneyland. En effet, trente personnes embauchees pour travailler dans la societe Eurodisney sont engagees en qualite de « castmember ». Selon les besoins de la societe, le contrat de travail stipule que le « castmember » accepte d'occuper temporairement ou definitivement tout poste de qualification equivalente. Quel est le poste de qualification equivalent qui correspond a « castmember » ? Comment le terme « castmember » peut-il etre utilise dans un contrat de travail pour definir un emploi lorsqu'il est execute sur le territoire francais ? L'emploi d'un tel terme est pour le moins ambigu. Elle lui demande d'intervenir pour qu'en ce domaine, comme dans d'autres, la societe americaine respecte la legislation francaise du travail.
Auteur : Mme Jacquaint Muguette
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992