Question écrite n° 59689 :
Statuts

9e Législature

Question de : M. Chavanes Georges
- Union du Centre

M Georges Chavanes attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux collectivites locales sur le statut des professions sociales. Il lui fait part de l'attente des educateurs specialises, assistantes sociales, educatrices de jeunes enfants et moniteurs-educateurs en matiere de grille indiciaire, de la volonte des educateurs techniques specialises et des animateurs d'etre reconnus et leurs conditions de travail ameliorees. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si une date d'ouverture des negociations avec les organisations syndicales a pu etre fixee.

Données clés

Auteur : M. Chavanes Georges

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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