Travail a temps partiel
Question de :
M. Bosson Bernard
- Union du Centre
M Bernard Bosson demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui preciser les perspectives de presentation au Parlement, du projet de loi sur le temps partiel. Il lui demande notamment de lui preciser l'etat actuel de l'elaboration du dispositif d'abattement des cotisations sociales pour les entreprises. (Le Nouvel Economiste du 11 juin 1992, no 849)
Auteur : M. Bosson Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992