Question écrite n° 59699 :
Cantines scolaires : Paris

9e Législature

Question de : M. Devaquet Alain
- Rassemblement pour la République

M Alain Devaquet interroge M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les procedures de nominations des personnels ouvriers et de service dans les etablissements publics d'enseignement. Lorsque, dans un etablissement scolaire important, le lycee Helene-Boucher a Paris en l'occurrence, un poste de maitre ouvrier - cree en 1990 par le rectorat de Paris pour faire face a la creation d'une restauration renovee et ultramoderne - est rendu vacant par le depart en retraite de son titulaire, lorsqu'un seul maitre ouvrier - d'ailleurs sollicite par le proviseur du lycee soucieux de ne pas laisser vacant un tel poste - est candidat a ce poste et l'a fait connaitre par un dossier de mutation constitue et presente en bonne et due forme, en le faisant figurer en premier voeu sur sa demande, quelles sont les raisons objectives qui s'opposent a son affectation ? Les membres des commissions paritaires peuvent-ils obtenir de l'administration que le poste ne soit pas pourvu sous le pretexte que l'etablissement n'en a pas besoin ? Sachant que les deux autres postes d'OP cuisine ne sont pas non plus pourvus, l'etablissement est-il en mesure d'assurer la restauration de 1 500 couverts par jour sans personnel qualifie ou souhaite-t-on qu'il cede sa restauration en concession de gestion a une societe privee ?

Données clés

Auteur : M. Devaquet Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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