Referendums
Question de :
M. Hyest Jean-Jacques
- Union du Centre
M Jean-Jacques Hyest demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique quels documents d'information le Gouvernement a l'intention d'adresser aux electeurs francais dans la perspective du referendum sur la la ratification du traite sur l'Union europeenne signe le 7 fevrier dernier a Maastricht. Il souhaite savoir, en particulier, si une large diffusion du traite est envisagee, et si meme un envoi individuel a chaque electeur est prevu.
Auteur : M. Hyest Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992