Question écrite n° 59710 :
Amiante

9e Législature

Question de : M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Union pour la démocratie française

M Francois-Michel Gonnot attire l'attention de M le ministre de l'industrie et du commerce exterieur sur les nouvelles tentatives allemandes d'obtenir de la commission des Communautes europeennes une decision rapide d'interdiction de l'amiante. Une telle mesure, combattue par certains pays de l'Europe du sud serait lourde de consequences pour les industries francaises (et notamment le secteur de l'automobile et les cimenteries) qui, si elles maitrisent maintenant parfaitement l'utilisation de l'amiante, notamment au regard de la sante de leurs salaries, ont besoin de quelques annees avant de pouvoir s'en passer totalement dans leurs productions. Une mesure d'interdiction immediate aurait pour seule consequence de les placer dans une situation de concurrence encore plus difficile. Il aimerait savoir quelle est la position actuelle du Gouvernement francais au regard de la volonte manifestee par la commission de reglementer l'utilisation industrielle de l'amiante.

Données clés

Auteur : M. Gonnot Fran�ois-Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Caoutchouc

Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur

Ministère répondant : industrie et commerce extérieur

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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