Question écrite n° 59726 :
Lieux de culte : Seine-Saint-Denis

9e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste

Le cimetiere musulman de Bobigny (Seine-Saint-Denis) va prochainement etre devolu au syndicat intercommunal pour la gestion des cimetieres des villes d'Aubervilliers, Bobigny, Drancy et La Courneuve. Cependant, la municipalite de Bobigny aspire au maintien de la mosquee situee au sein de ce cimetiere, en sa qualite de lieu de culte. Il convient donc de definir le type et la nature de l'association susceptible de gerer cette mosquee. Suite a ses demarches des 28 novembre 1991 et 27 avril 1992, le maire de Bobigny et president du conseil general de la Seine-Saint-Denis, a ete informe, par courrier du 5 mai 1992, que le Conseil de reflexion sur l'Islam en France avait ete saisi. Face au caractere urgent que revet le reglement de cette question, M Jean-Claude Gayssot demande a M le ministre de l'interieur et de la securite publique de communiquer rapidement la decision arretee au premier magistrat de cette commune pour qu'il puisse en informer les populations musulmanes interessees.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cultes

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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