Question écrite n° 59729 :
Appeles

9e Législature

Question de : M. Madelin Alain
- Union pour la démocratie française

M Alain Madelin attire l'attention de M le ministre de la defense sur la formule experimentee dans le departement d'Ille-et-Vilaine et permettant a des appeles du contingent d'effectuer leur service national aupres des personnes handicapees. L'ensemble des interesses ont reconnu tres positive cette formule qui ouvre des perspectives nouvelles tant aux associations beneficiaires qu'aux appeles. Devant ce succes, il serait envisage de confier le recrutement et l'affectation des jeunes a un service centralise du ministere de la defense a Fontainebleau. Il lui demande donc si cette information est exacte. En effet, cette solution souleve une inquietude des collectivites locales qui craignent, a juste titre, que ce service, malgre ses qualites, ne produise de graves erreurs, car il ne connait pas les associations d'accueil ni les besoins precis des personnes handicapees beneficiaires. En consequence, ne serait-il pas plus judicieux de laisser ce choix aux collectivites locales en charge de ces problemes depuis la loi de decentralisation ?

Données clés

Auteur : M. Madelin Alain

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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