Objecteurs de conscience
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le retard du versement des sommes dues au titre des remboursements de solde des objecteurs de conscience aux associations. En effet, plus particulierement l'association « Marionnettes d'Angouleme et de la Charente » n'a recu en janvier qu'une subvention de 10 117 francs au titre de 1990 alors que restent dus plus de 42 000 francs. Cette association qui joue un role culturel essentiel a, eu egard a ces retards inadmissibles, de graves problemes de tresorerie. Il lui demande donc de lui indiquer quand cette association recevra le solde qui lui est du.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : affaires sociales et intégration
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992