Question écrite n° 59756 :
Afrique du Nord

9e Législature

Question de : M. Dousset Maurice
- Union pour la démocratie française

M Maurice Dousset attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la revendication des anciens combattants d'Algerie pour obtenir la reconnaissance de l'etat de guerre. Le President de la Republique, recevant les representants du front uni avait lui-meme qualifie cette revendication de « raisonnable ». C'est pourquoi il demande qu'il lui precise, s'ils existent, quels sont les obstacles a reconnaissance de l'etat de guerre en Algerie.

Données clés

Auteur : M. Dousset Maurice

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

partager