Afrique du Nord
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur l'attribution du fonds national de solidarite aux anciens combattants et victimes de guerre en Afrique du Nord. Depuis longtemps, un arrete touchant a cette question demeure a la signature des ministres concernes, sans que celle-ci soit acquise, rendant ainsi materiellement impossible une mise en application au 1er juillet 1992, conformement aux engagements du Gouvernement. Il lui demande donc si la parole donnee aux anciens combattants dans le besoin sera prochainement respectee, ou si elle doit etre classee au registre des vaines promesses.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992