Question de : M. Guellec Ambroise
- Union du Centre

M Ambroise Guellec attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens combattants d'Afrique du Nord. Tout d'abord, concernant la carte de combattant, il aimerait connaitre la date de communication des conclusions de l'etude realisee sur une zone-test pour examiner les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie par rapport a celles accordees aux autres armees et services de l'armee francaise. Ensuite, en matiere de retraite professionnelle, il souhaiterait savoir, a la fois, si la date du 1er juillet sera respectee pour l'institution du fonds de solidarite et si le ministre a l'intention de proposer au Parlement un dispositif de retraite professionnelle anticipee. Enfin, concernant les benefices de campagne, il aimerait connaitre la position du ministre et etre informe quant a l'echeancier des travaux de la commission d'etude mise en place le 30 avril.