Calcul des pensions
Question de :
M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République
M Patrick Balkany appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le benefice de la campagne double devant etre reconnu aux anciens combattants en Afrique du Nord de la fonction publique. Une commission d'etude fut mise en place le 30 avril dernier et un inspecteur general adjoint fut nomme a cette occasion pour proceder a une evaluation du cout de la mesure a prendre. Bientot deux mois se sont deja ecoules sans qu'aucune information ait ete publiee. Il lui demande donc a quel etat d'avancement se trouvent les travaux de cette commission et de l'inspecteur general designe, et dans combien de temps leurs conclusions seront rendues publiques.
Auteur : M. Balkany Patrick
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992