Politique a l'egard des retraites
Question de :
M. Berthol Andr�
- Rassemblement pour la République
M Andre Berthol appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur la carte de refractaire-maquisard. De nombreux titulaires de cette carte souhaiteraient la voir remplacer par la carte d'ancien combattant. Il lui demande si cette proposition est susceptible d'etre retenue.
Auteur : M. Berthol Andr�
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992