Question écrite n° 59770 :
Carte du combattant

9e Législature

Question de : M. Balkany Patrick
- Rassemblement pour la République

M Patrick Balkany appelle l'attention de M le ministre de la defense sur l'attribution de la carte de combattant aux gendarmes ayant servi en Afrique du Nord. Le 23 janvier dernier, lors d'une reunion tenue au ministere de la defense, il fut decide d'engager une etude sur une zone-test devant definir les conditions de rapprochement entre les periodes reputees combattantes des unites de gendarmerie et celles des autres armes et services de l'armee francaise. Les conclusions de cette etude devaient etre publiees a la fin du mois de mars, ce qui ne fut pas le cas. Il lui demande donc ou en est la realisation de cette etude, et quand il sera enfin possible d'en connaitre les conclusions.

Données clés

Auteur : M. Balkany Patrick

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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