Question de : Mme Catala Nicole
- Rassemblement pour la République

Mme Nicole Catala souhaiterait interroger M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur l'echelonnement du versement des credits de la gratuite, destines a l'achat de manuels scolaires dans les colleges. La regulation budgetaire de 1992 pourrait conduire, semble-t-il, a une mise en place de ces credits retardee par rapport aux envois precedents (50 p 100 en mars au lieu de 75 p 100 habituellement). Elle lui demande s'il peut garantir la tres prochaine mise en place de la totalite de ces credits, sans aucun gel. Par ailleurs, des instructions precises seront-elles donnees, d'une part, pour que les etablissements scolaires achetent exclusivement des ouvrages scolaires avec ces credits et, d'autre part, pour que les colleges achetent des ouvrages scolaires a hauteur des 364 millions de francs delegues au titre de la gratuite-pret pour la rentree prochaine ?