Question écrite n° 59774 :
PEGC

9e Législature

Question de : M. Masse Marius
- Socialiste

M Marius Masse attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale et de la culture, sur les preoccupations des professeurs d'enseignement general (PEGC). Lors des negociations de 1989, il avait ete prevu d'integrer ces enseignants, en 1992, dans un corps unique des colleges et des lycees. Or, a ce jour aucune decision d'un plan d'integration des PEGC dans le corps des certifies n'a ete prise. Il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures qu'il entend prendre afin de concretiser cet engagement.

Données clés

Auteur : M. Masse Marius

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale et culture

Ministère répondant : éducation nationale et culture

Date :
Question publiée le 6 juillet 1992

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