Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste

M Jacques Brunhes appelle l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur les dangers qui menacent la couche d'ozone. Depuis quelques annees, il est prouve que l'utilisation massive, a l'echelle de la planete, des chlorofluocarbones (CFC) detruit progressivement la couche d'ozone de la stratosphere. Certes, le protocole de Montreal de septembre 1987 prevoyait une reduction sensible de la production et de l'utilisation des CFC - de 50 p 100 par rapport au niveau de 1986 - d'ici 1999. Cet objectif ambitieux fixe a 1999, etait ramene a 1991 par la Communaute europeenne, ce qui accelerait considerablement le « processus de liquidation » des CFC. Pour que cette operation soit menee a bien, il faut qu'aux CFC se substituent des produits de remplacement, dans les aerosols par exemple. En consequence, il lui demande si les produits de substitution ont ete l'objet d'etudes serieuses relatives a leur eventuelle toxicite et si les delais avances pour la reduction des CFC seront respectes.