Personnel
Question de :
M. Houssin Pierre-R�my
- Rassemblement pour la République
M Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M le ministre de la sante et de l'action humanitaire sur les professions sociales qui interviennent dans les etablissements relevant du titre IV (hopitaux, etablissements sociaux). En effet ces professionnels sont dans l'attente de leur nouveau statut, les grilles indiciaires des educateurs specialises, des assistantes sociales et des educatrices de jeunes enfants doivent etre modifiees suite aux accords « Durafour ». Il lui demande si une concertation va etre prochainement ouverte afin que le statut de ces personnels soit enfin publie.
Auteur : M. Houssin Pierre-R�my
Type de question : Question écrite
Rubrique : Hopitaux et cliniques
Ministère interrogé : santé et action humanitaire
Ministère répondant : affaires sociales et intégration
Date :
Question publiée le 6 juillet 1992