Automobiles et cycles
Question de :
M. Barrot Jacques
- Union du Centre
M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement et des transports sur les plaques europeennes d'immatriculation des vehicules. Il aimerait connaitre la position du Gouvernement sur le principe de l'instauration d'une plaque d'immatriculation des vehicules standardisee pour les Etats membres, qui pourrait comporter a l'une de ses extremites le drapeau membre du pays dans lequel le vehicule est immatricule. Afin de renforcer l'identite communautaire, il lui demande si une etude pourrait etre entreprise pour definir les dimensions standardisees d'une telle plaque d'immatriculation.
Auteur : M. Barrot Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politiques communautaires
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date :
Question publiée le 13 juillet 1992